HEXCEL FIBERS

Présentation de l'établissement

L'établissement HEXCEL FIBERS est situé sur la commune de Roussillon, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), tournée vers la production de fibres de carbone et de leurs précurseurs, qui peut impliquer la mise en œuvre de substances chimiques de procédé.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et soumis par ailleurs aux prescriptions des installations IED, l'établissement est inscrit parmi les sites considérés comme priorité nationale d'inspection, ce qui suppose une attention renforcée de l'inspection des installations classées et des contrôles plus fréquents.

Risques et enjeux

Sur un établissement chimique classé seuil haut produisant des fibres et leurs précurseurs, les risques potentiels tiennent à l'emploi de substances chimiques de procédé et aux opérations thermiques associées. Les phénomènes dangereux envisageables dépendent des produits effectivement présents et seraient analysés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie de matières inflammables : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique pour les installations proches.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou des fumées d'incendie pourraient libérer des composés potentiellement toxiques susceptibles d'atteindre le voisinage.
• Réactions ou décompositions indésirables : une défaillance de procédé pourrait conduire à des dégagements gazeux ou à une élévation incontrôlée de température.
• Explosion d'atmosphère combustible : l'accumulation de vapeurs ou de poussières pourrait, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à un phénomène explosif.
• Pollution accidentelle des milieux : un épandage de produits chimiques pourrait affecter les eaux ou les sols si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant élabore et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis au dispositif de prévention le plus abouti prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit articuler des mesures techniques et organisationnelles destinées à éviter les accidents majeurs et à en atténuer les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, apprécie leur probabilité et leurs effets et justifie les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la prévention au moyen de procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour traiter un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours en cas d'effets dépassant les limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, le public est informé, et l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE