HOLCIM HAUT-RHIN

Présentation de l'établissement

L'établissement HOLCIM HAUT-RHIN est situé à Altkirch, dans le Haut-Rhin (68). Il relève du secteur de la fabrication de produits minéraux non métalliques (code NAF 23) et son activité s'inscrit dans la filière cimentière, caractérisée par des procédés industriels conduits à haute température, l'emploi de combustibles et la manipulation de matières pulvérulentes.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les meilleures techniques disponibles pour limiter les rejets. Il est par ailleurs recensé comme établissement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), reprise par le Code de l'environnement.

Compte tenu de ce double encadrement et de son classement seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations de prévention renforcées et figure parmi les sites suivis en priorité au niveau national. Les éléments présentés sont issus des bases publiques de l'administration et du suivi assuré par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les procédés de la filière cimentière, lorsqu'ils relèvent d'un classement SEVESO seuil haut, peuvent être associés à plusieurs catégories de risques liés aux hautes températures, aux combustibles employés et aux matières pulvérulentes. Les éléments suivants sont présentés de manière générique et au conditionnel.

• Un risque lié aux procédés à haute température pourrait être associé au fonctionnement d'installations de cuisson ou de chauffe.
• Un risque d'incendie ou d'explosion pourrait être envisagé en lien avec le stockage ou l'emploi de combustibles.
• L'émission de poussières pourrait constituer un risque pour la qualité de l'air aux abords de l'installation.
• Un risque lié à la présence de substances de procédé pourrait, le cas échéant, être pris en compte.
• Un déversement accidentel pourrait entraîner un risque de pollution des sols ou des eaux.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour pour un établissement de ce niveau de classement.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, et soumis par ailleurs à la directive sur les émissions industrielles (IED), cet établissement relève d'un cadre de prévention particulièrement complet. Les principaux dispositifs réglementaires applicables sont les suivants :

• une étude de dangers (rapport de sécurité) analysant les scénarios accidentels et démontrant la maîtrise des risques ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation de la prévention ;
• un plan d'opération interne (POI) pour la gestion des situations d'urgence sur le site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la protection des riverains ;
• le cas échéant, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation alentour ;
• le recensement périodique des substances présentes et sa transmission à l'administration ;
• l'information préventive du public sur les risques et les consignes de sécurité ;
• des inspections renforcées de la DREAL, au titre de la police des installations classées et du suivi des prescriptions IED.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE