HOWA TRAMICO

Présentation de l'établissement

HOWA TRAMICO exploite un établissement industriel situé à Brionne, dans le département de l'Eure (27). Son activité relève de la plasturgie (code NAF division 22), orientée vers la transformation de matières plastiques et la fabrication de mousses. Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement est lié à la présence sur le site de substances ou mélanges dangereux dont les quantités peuvent dépasser les seuils hauts de la nomenclature européenne. Les procédés de transformation des polymères peuvent faire intervenir des substances inflammables ou réactives de type isocyanates, sans qu'il soit utile d'en détailler ici la composition.

Le site est en outre soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) et figure parmi les établissements suivis comme prioritaires au niveau national. Ces dispositions impliquent un encadrement administratif renforcé et un contrôle régulier assuré par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de plasturgie exercées sur le site et de son classement SEVESO seuil haut, certaines familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, de manière générique et selon le secteur d'activité concerné.

• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence de matières plastiques et de mousses, matériaux combustibles susceptibles d'être présents en quantité.
• Une émission de fumées toxiques pourrait accompagner la combustion de polymères en cas de sinistre.
• Un risque chimique ne saurait être exclu lors de la mise en œuvre de substances réactives telles que les isocyanates dans certains procédés.
• Un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols pourrait survenir en cas de déversement de produits ou d'eaux d'extinction.
• Des effets thermiques pourraient être associés à des scénarios accidentels propres aux installations de transformation des matières plastiques.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes et la délimitation de leurs zones d'effets relèvent de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut soumet l'établissement aux obligations de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents majeurs et d'en réduire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document par lequel l'exploitant démontre la maîtrise des risques et recense les scénarios d'accident majeur ainsi que les mesures associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : ensemble organisé de procédures et de moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : plan d'intervention interne permettant de faire face à un sinistre survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif arrêté par le préfet pour protéger les populations situées à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : outil de maîtrise de l'urbanisation autour du site selon les zones d'effets identifiées.
• Recensement des substances : déclaration périodique des substances dangereuses détenues sur le site.
• Information du public : mise à disposition régulière d'informations sur les risques et les consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles réguliers et renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives, telles qu'une mise en demeure ou une suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE