HUTTENES ALBERTUS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement HUTTENES ALBERTUS FRANCE est implanté à Pont-Sainte-Maxence, dans le département de l'Oise (60). Il relève du secteur de la chimie (code NAF division 20), spécialisé dans la fabrication de produits chimiques destinés notamment aux fonderies, comme les résines et liants de moulage. À ce titre, il est exploité sous le régime de l'autorisation au sens de la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence, sur l'emprise de l'établissement, de substances ou mélanges dangereux en quantités susceptibles de dépasser les seuils hauts définis par la nomenclature européenne. Les procédés de fabrication peuvent mettre en œuvre des substances inflammables et réactives, sans qu'il soit possible d'en préciser ici la nature exacte.

L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale au titre du suivi des risques industriels. Ces caractéristiques impliquent un encadrement administratif renforcé et un contrôle régulier par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités chimiques exercées et du classement SEVESO seuil haut de l'établissement, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés au conditionnel, à titre informatif et générique, en fonction du secteur d'activité.

• Un risque d'incendie pourrait résulter de la présence de substances inflammables susceptibles d'être mises en œuvre dans les procédés de fabrication de résines et de liants.
• Un risque d'explosion ne saurait être exclu en cas de formation d'atmosphères explosives ou de réactions incontrôlées entre substances réactives.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait être envisagé en cas de déversement ou de fuite de produits chimiques.
• Une émission de fumées ou de gaz pourrait survenir lors d'un sinistre impliquant des matières en cours de transformation.
• Des effets thermiques ou toxiques pourraient être associés à certains scénarios accidentels propres aux installations de chimie de procédé.

L'identification précise et la quantification de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers établie par l'exploitant et instruite par les services de l'État. Ce document constitue la référence pour caractériser les scénarios retenus et leurs zones d'effets.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant doit démontrer la maîtrise des risques, recenser les scénarios d'accident majeur et définir les mesures de prévention et de protection associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens destinés à maîtriser les risques d'accident majeur de façon pérenne.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention propre à l'établissement pour faire face à un sinistre dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'établissement en fonction des zones d'effets.
• Recensement des substances : déclaration périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication régulière auprès des riverains sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés et réguliers des installations par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE