HYDRACHIM

Présentation de l'établissement

HYDRACHIM exploite un établissement situé à L'Hermitage, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Son activité relève du commerce de gros (code NAF division 46) et s'articule autour de la fabrication et de la distribution de produits d'entretien et de produits chimiques. Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence sur le site de substances ou mélanges dangereux susceptibles de dépasser les seuils hauts définis par la nomenclature européenne. Les activités de fabrication et de stockage peuvent impliquer diverses substances dangereuses, dont la composition précise n'a pas vocation à être détaillée ici.

Identifié comme prioritaire au niveau national dans le cadre du suivi des risques industriels, le site est soumis à un encadrement administratif renforcé. L'inspection des installations classées assure un contrôle régulier de sa conformité aux obligations réglementaires applicables.

Risques et enjeux

En raison des activités de fabrication et de distribution de produits chimiques exercées sur le site et de son classement SEVESO seuil haut, certaines catégories de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Les éléments suivants sont exposés au conditionnel, à titre générique et selon le secteur d'activité.

• Un risque chimique pourrait résulter du stockage de quantités importantes de produits d'entretien et de produits chimiques.
• Une pollution accidentelle des eaux ou des sols ne saurait être exclue en cas de déversement de produits ou d'eaux d'extinction lors d'un sinistre.
• Un risque d'incendie pourrait exister en présence de substances inflammables susceptibles d'être entreposées sur le site.
• Une émission de vapeurs ou de gaz pourrait survenir à la suite d'un incident affectant les zones de stockage ou de fabrication.
• Des réactions dangereuses pourraient théoriquement découler d'un mélange accidentel de produits incompatibles entreposés à proximité.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la délimitation de leurs zones d'effets relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et qui est instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de satisfaire aux obligations de prévention les plus exigeantes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y démontre la maîtrise des risques, recense les scénarios d'accident majeur et définit les mesures de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : ensemble de procédures et de moyens organisés pour maîtriser durablement les risques d'accident majeur.
• Plan d'opération interne (POI) : plan d'intervention propre au site, destiné à répondre à un sinistre survenant dans l'enceinte de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan arrêté par le préfet pour protéger les populations situées à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site en fonction des zones d'effets identifiées.
• Recensement des substances : déclaration périodique des substances dangereuses détenues sur le site.
• Information du public : diffusion régulière d'informations sur les risques et les consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés et réguliers conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, telles qu'une mise en demeure ou une suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE