HYDROPALE

Présentation de l'établissement

L'établissement HYDROPALE est implanté à Dunkerque, dans le département du Nord (59). Son activité relève du secteur de la collecte et du traitement de déchets (division 38 de la nomenclature NAF), une filière qui peut englober la gestion de déchets potentiellement dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III. Ce classement traduit la présence sur place de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas définis par la réglementation, sans atteindre les seuils hauts.

L'installation est soumise au régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Elle relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED) et figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une surveillance renforcée des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de traitement de déchets exercées sur ce type de site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à l'installation. Ces aléas sont décrits ici de manière générique et au conditionnel, en fonction du secteur concerné.

• Risque d'incendie : la présence de déchets combustibles stockés ou en cours de traitement pourrait favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Émissions atmosphériques : certaines opérations de traitement seraient susceptibles de générer des dégagements gazeux ou des fumées en cas de dysfonctionnement.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de substances liquides pourrait entraîner une contamination du milieu environnant.
• Réactions chimiques indésirables : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait conduire à des réactions exothermiques ou à des émanations.
• Manutention et stockage : les opérations de transfert de matières dangereuses comporteraient des risques de déversement ou de chute de contenants.

L'évaluation précise de ces risques, leur probabilité et leurs effets potentiels relèvent de l'étude de dangers remise par l'exploitant aux services de l'État et tenue à jour conformément à la réglementation.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la réglementation européenne et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant doit identifier les scénarios d'accident possibles, évaluer leurs effets et décrire les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document définissant les objectifs et les moyens engagés pour limiter les risques doit être formalisé.
• Recensement des substances dangereuses : les quantités présentes sur le site sont inventoriées et déclarées périodiquement à l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'installation fait l'objet de contrôles, renforcés du fait de son inscription comme priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité, ne s'appliquent pas à un site classé en seuil bas. En cas de manquement aux obligations, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE