HYPRED (groupe Kersia)

Présentation de l'établissement

Implanté à Dinard, en Ille-et-Vilaine (35), cet établissement exploité par HYPRED, rattaché au groupe Kersia, constitue un site distinct au sein du tissu industriel local. Il appartient au secteur de la chimie (code NAF division 20) et est associé à la fabrication de produits d'hygiène. Son fonctionnement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site figure parmi les établissements classés SEVESO seuil haut au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce niveau de classement traduit la présence, sur le site, de substances ou mélanges dangereux dont les quantités peuvent excéder les seuils hauts de la nomenclature européenne. Les opérations de production sont susceptibles de recourir à des substances dangereuses, dont le détail n'a pas lieu d'être précisé ici.

Soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) et identifié comme prioritaire au plan national, l'établissement s'inscrit dans un dispositif de surveillance renforcé. L'inspection des installations classées veille au respect, par l'exploitant, de l'ensemble de ses obligations réglementaires.

Risques et enjeux

Eu égard à l'activité chimique du site et à son statut SEVESO seuil haut, plusieurs types de risques pourraient en principe être associés à une installation de cette nature. Ces éléments sont présentés au conditionnel, à titre indicatif et générique, selon le secteur d'activité de l'établissement.

• Un risque chimique pourrait être lié au stockage et à la mise en œuvre de substances dangereuses dans la fabrication de produits d'hygiène.
• Une pollution accidentelle des milieux aquatiques ou des sols pourrait théoriquement survenir à la suite d'un déversement de produits.
• Un risque d'incendie ne saurait être écarté si des substances inflammables sont impliquées dans certaines étapes de fabrication.
• Des émanations de vapeurs ou de gaz pourraient se produire en cas d'incident sur les équipements de procédé.
• Des réactions incompatibles pourraient être envisagées en cas de mélange accidentel de produits non destinés à être associés.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux, ainsi que la définition des zones d'effets correspondantes, sont consignées dans l'étude de dangers que l'exploitant élabore et que les services de l'État instruisent.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux exigences de prévention les plus poussées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité d'éviter les accidents majeurs et d'en limiter les répercussions éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : démonstration, par l'exploitant, de la maîtrise des risques, avec recensement des scénarios d'accident majeur et des mesures associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel et procédural dédié à la prévention durable des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : plan d'intervention propre au site, mobilisé en cas de sinistre dans l'enceinte de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan établi par le préfet en vue de protéger les populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : instrument de maîtrise de l'urbanisation autour du site, fondé sur les zones d'effets retenues.
• Recensement des substances : déclaration régulière des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication périodique auprès des riverains sur les risques et les comportements à adopter.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés et réguliers de l'inspection des installations classées.

En cas de non-conformité, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives, dont la mise en demeure ou la suspension d'activité, et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE