HYPRED

Présentation de l'établissement

L'établissement HYPRED est situé à Vaas, dans le département de la Sarthe (72). Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF division 20) et concerne la fabrication de produits d'hygiène et de désinfection. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation, conformément à la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement s'explique par la présence sur l'emprise de l'établissement de substances ou mélanges dangereux susceptibles d'atteindre les seuils hauts fixés par la nomenclature européenne. Les procédés de fabrication peuvent mettre en œuvre diverses substances dangereuses, dont la nature précise n'a pas vocation à être détaillée ici.

Identifié comme prioritaire à l'échelle nationale dans le cadre du suivi des risques industriels, l'établissement fait l'objet d'un encadrement administratif renforcé. Les services de l'inspection des installations classées assurent un contrôle régulier de la conformité du site à ses obligations réglementaires.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité chimique du site et de son classement SEVESO seuil haut, différentes catégories de risques pourraient en théorie être rattachées à ce type d'installation. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel, à titre purement générique et en fonction du secteur d'activité.

• Un risque chimique pourrait découler de la manipulation et du stockage de substances dangereuses utilisées dans la fabrication de produits d'hygiène et de désinfection.
• Un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols ne saurait être exclu en cas de déversement ou de fuite de produits.
• Un risque d'incendie pourrait exister en présence de substances inflammables susceptibles d'intervenir dans certains procédés.
• Une émission de vapeurs ou de gaz pourrait survenir lors d'un dysfonctionnement ou d'un incident sur les installations.
• Des réactions dangereuses pourraient théoriquement résulter d'un mélange accidentel de produits incompatibles.

La nature exacte des phénomènes dangereux retenus et l'étendue de leurs zones d'effets sont précisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et qui est instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter l'ensemble des obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y démontre la maîtrise des risques, identifie les scénarios d'accident majeur et précise les mesures de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures destinées à maîtriser durablement les risques d'accident majeur.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention propre au site pour répondre à un sinistre interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan arrêté par le préfet pour assurer la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site selon les zones d'effets identifiées.
• Recensement des substances : déclaration périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : diffusion régulière d'informations relatives aux risques et aux consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés et périodiques menés par l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, suspension de l'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE