ICOA - Crancey

Présentation de l'établissement

ICOA - Crancey est un établissement industriel situé sur la commune de Crancey, dans le département de l'Aube (10), en région Grand Est. Son activité relève du secteur de la plasturgie (code NAF section 22), lié à la transformation de matières plastiques et de résines, qui peut mettre en œuvre des substances inflammables de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de transformation de matières plastiques et de résines varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de concerner les matières plastiques, les résines ou les produits inflammables de procédé ;
• la présence éventuelle de substances inflammables dont la manipulation requiert des précautions particulières ;
• l'émission possible de fumées ou d'effluents en cas de sinistre affectant les installations ;
• un déversement accidentel de produits liquides de procédé, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE