ID LOGISTICS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ID LOGISTICS FRANCE est implanté à Amiens, dans la Somme (80). Rattaché au secteur des activités immobilières et de gestion d'entrepôts logistiques (code NAF 68), il exerce une fonction d'entreposage de marchandises, qui peut comprendre le stockage de produits variés, dont certains susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est recensé comme établissement « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement. Ce classement entraîne les obligations de sécurité les plus exigeantes.

En raison de ce niveau de classement et des volumes de marchandises susceptibles d'être entreposés, l'établissement fait partie des sites suivis en priorité au niveau national pour la prévention des risques industriels. Les informations présentées sont issues des bases publiques de l'administration et du suivi assuré par les services de l'État.

Risques et enjeux

Pour un entrepôt logistique relevant d'un classement SEVESO seuil haut, plusieurs familles de risques peuvent théoriquement être prises en compte selon la nature des marchandises entreposées. Les éléments ci-dessous sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucune situation particulière du site.

• L'incendie constituerait le risque généralement prépondérant, du fait de la présence possible de marchandises combustibles en grande quantité.
• La configuration et le volume des cellules de stockage pourraient favoriser une propagation rapide d'un sinistre.
• En cas de stockage de matières dangereuses, un dégagement de fumées ou de substances pourrait être envisagé.
• Les eaux d'extinction d'un incendie pourraient présenter un risque de pollution des milieux si elles n'étaient pas confinées.
• Un déversement accidentel de produits pourrait entraîner une atteinte aux sols ou aux eaux.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et maintenir à jour pour un établissement de ce niveau.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, ce site est soumis au régime de prévention le plus complet. Les principaux dispositifs réglementaires prévus à ce niveau sont les suivants :

• l'élaboration d'une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios accidentels et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) organisant la prévention au sein de l'exploitation ;
• l'établissement d'un plan d'opération interne (POI) pour la gestion des urgences sur le site ;
• l'élaboration par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) pour la protection des riverains ;
• le cas échéant, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation ;
• le recensement périodique des substances présentes et sa déclaration à l'administration ;
• l'information préventive du public sur la nature des risques et les consignes de sécurité ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE