INNOSPEC FRANCE SA

Présentation de l'établissement

INNOSPEC FRANCE SA exploite un établissement industriel situé sur la commune de Saint-Marcel, dans le département de l'Eure (27). Son activité relève de l'industrie chimique, et plus particulièrement de la chimie de spécialités (code NAF section 20), un domaine qui peut mettre en œuvre des substances dangereuses dans le cadre de ses procédés de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de chimie de spécialités varient selon les substances mises en œuvre et les procédés employés. Décrits de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles de faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un déversement accidentel de substances dangereuses de procédé, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de produits chimiques incompatibles ;
• un incendie ou une explosion liés à la présence de produits inflammables ou réactifs ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des systèmes de confinement ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE