INOVYN FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement INOVYN FRANCE est situé sur la commune de Tavaux, dans le département du Jura (39). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), dans le domaine de la chimie du chlore et du PVC, qui peut mettre en jeu des gaz et des substances inflammables ou toxiques de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut correspond au niveau de classement le plus contraignant, atteint lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement est aussi soumis à la directive IED sur les émissions industrielles et figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une vigilance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation de chimie du chlore et du PVC classée seuil haut, les risques potentiels seraient liés à la nature des gaz et des substances de procédé ainsi qu'aux conditions d'exploitation. Les phénomènes dangereux envisageables seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Rejet de gaz toxique : une fuite sur une capacité ou une canalisation de procédé pourrait entraîner la dispersion de gaz potentiellement dangereux dans l'environnement.
• Incendie : la présence de substances inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation accidentelle de gaz ou de vapeurs inflammables pourrait conduire à un phénomène d'explosion.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise des conditions de procédé pourrait provoquer un dégagement thermique ou gazeux incontrôlé.
• Effets dominos : un événement initial pourrait, par propagation, affecter d'autres installations du site ou ses abords.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers, que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, renforcé par les exigences de la directive IED sur les émissions industrielles. L'exploitant doit déployer un dispositif organisationnel et technique destiné à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la maîtrise des risques au moyen de procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE