SEVESO seuil haut Chimie Directive IED

INTEROR

Calais (Pas-de-Calais) — Zone Industrielle des Dunes Rue des Garennes

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Calais (62100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

INTEROR, à Calais (Pas-de-Calais), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

L'établissement INTEROR est implanté sur la commune de Calais, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), orientée vers la chimie fine, et peut mettre en œuvre des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut représente le niveau de classement le plus contraignant, appliqué dès lors que les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils supérieurs fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et relevant également des prescriptions des installations IED, l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce classement implique une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées et des contrôles plus rapprochés.

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Risques et enjeux

Pour un site de chimie fine classé seuil haut, les risques potentiels sont associés à la conduite de réactions de synthèse et à la manipulation de substances dangereuses de procédé. Les phénomènes dangereux envisageables dépendent des produits réellement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

  • Incendie de produits inflammables : la présence éventuelle de solvants ou de matières combustibles pourrait nourrir un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique.
  • Emballement thermique : une réaction chimique mal contrôlée pourrait provoquer une montée en pression et en température ainsi que des émissions gazeuses.
  • Dispersion de substances toxiques : une fuite de produit ou des fumées d'incendie pourraient libérer des composés potentiellement dangereux pour les environs.
  • Explosion d'atmosphère inflammable : l'accumulation de vapeurs combustibles pourrait, en présence d'une source d'inflammation, conduire à un phénomène explosif.
  • Pollution accidentelle : un déversement de produits chimiques pourrait atteindre les eaux ou les sols si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.

L'identification de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité et de l'ampleur de leurs effets relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et met à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement seuil haut, l'établissement relève du régime de prévention le plus exigeant institué par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de déployer un dispositif combinant mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences.

  • Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, apprécie leur probabilité et leurs effets et justifie les mesures de maîtrise des risques.
  • Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention au travers de procédures portant sur l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
  • Plan d'opération interne (POI) : il détermine l'organisation et les moyens que l'exploitant mobilise face à un accident survenant sur le site.
  • Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours en cas d'effets dépassant les limites du site.
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'urbanisation aux abords de l'établissement afin de limiter l'exposition des riverains.
  • Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est informé, et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le défaut de respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
4130-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4738-2 Pipéridine (numéro CAS 110-89-4)
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3410-k tensioactifs et agents de surface
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
3410-a hydrocarbures simples
4130-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4709-2 Brome (numéro CAS 7726-95-6)
4630-2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029
4001 Installations présentant un grand nombre de substances
3410-g dérivés organométalliques
3410-e hydrocarbures phosphorés
3410-c hydrocarbures sulfurés
4721-2 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9)
4120-1.b Toxicité aiguë catégorie 2
4130-3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1450-1 Solides inflammables
4720-2 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8)
4733-1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
4735-2.b Ammoniac
4420-1 Peroxydes organiques type A ou type B
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
3410-f hydrocarbures halogénés
3410-d hydrocarbures azotés
3410-b hydrocarbures oxygénés
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1436-2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
3410-i caoutchoucs synthétiques
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
4120-2.a Toxicité aiguë catégorie 2
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4610-2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
2910-A.2 Combustion
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
3410-h matières plastiques
4711-2 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4716-1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
3410-j colorants et pigments
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif

Questions fréquentes

Le seuil haut correspond au niveau de classement le plus exigeant de la directive 2012/18/UE. Il s'applique lorsque les substances dangereuses de procédé dépassent les seuils supérieurs et impose des obligations de prévention renforcées à l'exploitant.

Il doit notamment établir une étude de dangers, mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité et un plan d'opération interne. Le préfet établit en complément un plan particulier d'intervention pour la protection des populations.

Elle désigne des établissements faisant l'objet d'une vigilance renforcée de l'inspection des installations classées, avec une fréquence de contrôle accrue en raison de leur niveau de risque.

Le régime des émissions industrielles impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour réduire les rejets et l'impact environnemental, en complément de la maîtrise des risques accidentels prévue par le classement SEVESO.

Dans l'étude de dangers élaborée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration, qui identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets et présente les mesures de maîtrise des risques.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.