IPC Petroleum France

Présentation de l'établissement

IPC Petroleum France dispose d'un établissement implanté sur la commune de Grandville, dans le département de l'Aube (10). Cet établissement s'inscrit dans le secteur de l'extraction (code NAF section 06), au titre d'une activité d'extraction de pétrole onshore mobilisant des hydrocarbures et, le cas échéant, des gaz associés.

Au regard de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, le site est classé seuil bas. Il est par ailleurs soumis au régime de l'autorisation institué par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. Ce statut justifie un renforcement du suivi et de la fréquence des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité d'extraction de pétrole onshore, les risques envisageables sont fonction des installations en service et des produits manipulés. Présentés de façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'activité peuvent inclure :

• un départ d'incendie lié à la présence d'hydrocarbures inflammables ;
• la constitution d'une atmosphère explosive en cas de relâchement de gaz associés ;
• une fuite ou un épandage accidentel d'hydrocarbures, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• une défaillance des équipements de stockage ou de traitement conduisant à une perte de confinement ;
• des conséquences possibles sur l'environnement proche selon l'hypothèse retenue.

Le détail de ces scénarios, ainsi que l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations dont l'objet est de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la tenue et l'actualisation périodique d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en cohérence avec le caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Un site classé seuil bas n'est pas assujetti aux dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE