ITM L.A.I. 2
Roullet-Saint-Estèphe (Charente) — Le Patis
ITM L.A.I. 2, à Roullet-Saint-Estèphe (Charente), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
ITM L.A.I. 2 est une base logistique implantée à Roullet-Saint-Estèphe, en Charente (16). Rattaché à l'activité d'entreposage et de distribution de produits de grande consommation, cet établissement assure la réception, le stockage et la réexpédition de marchandises destinées au réseau de points de vente. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement.
Ce classement résulte de la présence, sur une même implantation, de substances ou mélanges dangereux en quantités dépassant les seuils « bas » fixés par la réglementation. Sur une plateforme logistique de grande distribution, ces produits peuvent correspondre à des marchandises de consommation courante telles que des aérosols ou des produits d'entretien inflammables, regroupés en cellules de stockage. À ce titre, le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'établissement figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une fréquence de contrôle renforcée par l'inspection des installations classées. Les informations présentées sur cette page sont issues de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.
Risques et enjeux
Les dangers évoqués ci-dessous correspondraient à la nature générale des risques associés à une plateforme logistique de grande distribution classée SEVESO seuil bas. Ils sont présentés au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent en rien du niveau de maîtrise propre à l'établissement.
- Incendie de cellule de stockage : la concentration de marchandises combustibles, de palettes et d'emballages pourrait, en cas de départ de feu, alimenter un incendie de grande ampleur et se propager d'une cellule à l'autre.
- Présence d'aérosols : le stockage d'aérosols sous pression pourrait, en cas d'échauffement, donner lieu à des projections ou à des phénomènes d'éclatement aggravant un sinistre naissant.
- Émission de fumées : la combustion de produits d'entretien ou d'emballages plastiques serait susceptible de générer des fumées potentiellement irritantes ou toxiques, dont la dispersion dépendrait des conditions météorologiques.
- Pollution des eaux et des sols : les eaux utilisées pour l'extinction d'un incendie pourraient, si elles n'étaient pas confinées, entraîner des produits polluants vers les réseaux ou les milieux aquatiques voisins.
- Effet domino : la proximité d'installations ou de stockages voisins pourrait, le cas échéant, favoriser la propagation d'un sinistre.
La caractérisation précise de ces phénomènes relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir, tenir à jour et transmettre à l'administration.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que plateforme logistique classée SEVESO seuil bas, cet établissement est soumis à un socle d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE prévue par le Code de l'environnement :
- Étude de dangers : identification des scénarios d'accident majeur applicables à un entrepôt de produits de grande consommation, évaluation de leurs effets et description des mesures de maîtrise des risques.
- Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document formalisant les principes d'organisation de la sécurité retenus par l'exploitant et les moyens associés.
- Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des produits présents sur le site et de leurs quantités, permettant de vérifier le maintien dans la catégorie seuil bas.
- Inspections renforcées de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, à une fréquence accrue ici du fait de l'inscription du site en priorité nationale.
À la différence des établissements classés seuil haut, un site seuil bas n'est pas tenu de mettre en place un système de gestion de la sécurité formalisé, ni d'élaborer un plan d'opération interne (POI) ou un plan particulier d'intervention (PPI), et il n'est pas soumis à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les obligations restent néanmoins proportionnées aux dangers identifiés, et les manquements peuvent donner lieu à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 1435-2 | — | Stations-service |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
| 4755-2.b | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 4320-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 2220-2.a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2714-2 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 4735-1.b | — | Ammoniac |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 4001 | — | Installations présentant un grand nombre de substances |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4331-3 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.