ITM LAI BASE ST HILAIRE

Présentation de l'établissement

ITM LAI BASE ST HILAIRE est un entrepôt logistique implanté à Saint-Hilaire-les-Andrésis, dans le Loiret (45). Dédié à l'entreposage et à la distribution de produits de grande consommation, il organise le stockage en cellules et l'acheminement de marchandises vers un réseau de magasins. Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement français.

Aux côtés des produits de consommation courante, une plateforme de ce type peut co-stocker des références dangereuses telles que des produits d'entretien ménagers inflammables ou corrosifs et des aérosols, regroupés par familles dans des cellules dédiées. C'est le cumul de ces quantités au-delà des seuils « bas » qui motive le classement. L'établissement relève à ce titre du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'une fréquence de contrôle renforcée par l'inspection des installations classées. Les données présentées sur cette fiche sont issues de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les phénomènes décrits ci-dessous correspondraient à la nature générale des dangers attachés à un entrepôt de produits de grande consommation classé SEVESO seuil bas. Ils sont exprimés au conditionnel, à titre d'information, et ne préjugent pas du niveau de maîtrise mis en œuvre par l'exploitant.

• Incendie en cellule de stockage : la forte densité de marchandises et d'emballages combustibles pourrait, en cas de feu, donner lieu à un sinistre se développant rapidement au sein d'une cellule, voire entre cellules.
• Co-stockage de produits ménagers dangereux : le regroupement de produits d'entretien inflammables ou corrosifs pourrait, en cas d'accident, aggraver un foyer ou générer des écoulements dangereux.
• Aérosols sous pression : l'échauffement d'aérosols pourrait provoquer des éclatements et des projections susceptibles de propager un incendie.
• Fumées de combustion : la combustion de plastiques et de produits chimiques de consommation serait susceptible de dégager des fumées potentiellement irritantes ou toxiques, selon les conditions météorologiques.
• Pollution par les eaux d'extinction : les eaux d'extinction d'un incendie pourraient, faute de confinement, entraîner des polluants vers les sols, les réseaux et les milieux aquatiques.

La caractérisation précise de ces scénarios relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit, met à jour et transmet à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, cet entrepôt est assujetti à un socle d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et du régime ICPE défini par le Code de l'environnement :

• Étude de dangers : identification des scénarios d'accident majeur liés au co-stockage de produits dangereux, analyse de leurs effets et description des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : formalisation des principes d'organisation et des moyens dédiés à la sécurité par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des produits stockés et de leurs quantités, qui conditionne le maintien dans la catégorie seuil bas.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, dont la fréquence est accrue du fait du classement du site en priorité nationale.

À la différence des installations classées seuil haut, un site seuil bas n'a pas à élaborer de plan d'opération interne (POI) ni de plan particulier d'intervention (PPI), et n'est pas concerné par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les obligations restent proportionnées aux dangers identifiés ; tout manquement peut donner lieu à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE