ITM LEMI

Présentation de l'établissement

ITM LEMI est une base logistique implantée à Garancières-en-Beauce, dans l'Eure-et-Loir (28), au cœur d'un territoire à dominante agricole. Cet établissement assure l'entreposage et la distribution de produits de grande consommation à destination d'un réseau de points de vente. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Le classement résulte de la présence, sur l'emprise du site, de substances ou mélanges dangereux — pouvant relever de catégories telles que les produits inflammables ou les produits dangereux pour l'environnement aquatique — en quantités cumulées dépassant les seuils « bas » fixés par la réglementation. L'établissement relève à ce titre du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Implanté dans un environnement où la protection des sols et des ressources en eau constitue un enjeu, le site figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, avec une fréquence de contrôle renforcée par l'inspection des installations classées. Les informations présentées proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les dangers évoqués ci-dessous correspondraient à la nature générale des risques associés à un entrepôt logistique de grande consommation classé SEVESO seuil bas, dans un contexte rural sensible aux atteintes au milieu naturel. Ils sont présentés au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent pas du niveau de maîtrise propre à l'établissement.

• Incendie d'entrepôt : la concentration de marchandises et d'emballages combustibles pourrait, en cas de feu, alimenter un sinistre de grande ampleur se propageant entre cellules de stockage.
• Pollution des sols et des eaux souterraines : dans un secteur de plaine, le déversement accidentel de produits liquides ou les eaux d'extinction non confinées pourraient atteindre les sols et les ressources en eau.
• Produits dangereux pour le milieu aquatique : la présence de produits classés dangereux pour l'environnement pourrait, en cas de fuite, affecter les écoulements et les milieux récepteurs voisins.
• Émission de fumées : la combustion de plastiques et de produits chimiques de consommation serait susceptible de générer des fumées potentiellement toxiques, dont la dispersion dépendrait des conditions météorologiques.
• Effet domino : la proximité de stockages ou d'installations voisines pourrait, le cas échéant, favoriser l'extension d'un sinistre.

L'analyse précise de ces phénomènes relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit produire, actualiser et transmettre à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, cette base logistique est soumise à un ensemble d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et du régime des installations classées prévu par le Code de l'environnement :

• Étude de dangers : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets — y compris sur les sols et les milieux aquatiques — et description des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document fixant l'organisation, les responsabilités et les moyens consacrés par l'exploitant à la prévention.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des produits présents et de leurs quantités, garantissant le suivi du classement seuil bas.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, à une fréquence accrue compte tenu de l'inscription du site en priorité nationale.

Contrairement aux sites classés seuil haut, un établissement seuil bas n'est pas tenu d'établir un plan d'opération interne (POI) ni un plan particulier d'intervention (PPI), et n'est pas soumis à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les exigences restent néanmoins proportionnées aux dangers identifiés, et leur méconnaissance peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE