ITM Logistique Alimentaire International

Présentation de l'établissement

ITM Logistique Alimentaire International dispose d'un établissement implanté sur la commune de Bollène, dans le département de Vaucluse (84), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le site est rattaché aux activités immobilières (code NAF section 68) et fonctionne comme une plateforme logistique destinée à l'entreposage et au transit de marchandises, parmi lesquelles peuvent figurer des produits relevant de certaines catégories de matières dangereuses.

Cet établissement, distinct des autres plateformes du même groupe, est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement.

Le site est par ailleurs recensé parmi les établissements jugés prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur une plateforme d'entreposage pouvant accueillir des marchandises de natures diverses, dont éventuellement des matières dangereuses, les risques envisageables sont fonction des produits réellement présents, de leur conditionnement et de leurs volumes. À titre purement indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient comprendre :

• un incendie prenant naissance dans une zone de stockage et susceptible de gagner les marchandises entreposées ;
• le dégagement possible de fumées en cas de combustion, avec un impact éventuel sur l'environnement immédiat ;
• une fuite ou un épandage accidentel de produits liquides au cours des manipulations, pouvant entraîner un risque de pollution des sols ou des eaux ;
• la collecte et la gestion des eaux d'extinction en cas d'intervention sur un incendie ;
• des conséquences possibles pour les abords du site selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation exacte de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour l'évaluation des risques de cette plateforme.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter plusieurs obligations ayant pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en atténuer les effets éventuels. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant les engagements et les moyens en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas une plateforme classée seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE