JACQUES PREVOT ARTIFICES

Présentation de l'établissement

JACQUES PREVOT ARTIFICES exploite un établissement implanté sur la commune de Breuvannes-en-Bassigny, dans le département de la Haute-Marne (52). Son activité relève du secteur des autres activités industrielles (code NAF section 90) et porte sur les articles pyrotechniques, notamment les feux d'artifice, ce qui implique la fabrication, l'assemblage et le stockage de matières et d'objets pyrotechniques.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées, dans une logique de prévention adaptée à la nature pyrotechnique de l'activité.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité porte sur les articles pyrotechniques, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature des matières mises en œuvre et à leur sensibilité. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• une explosion, le risque prépondérant pour ce type d'installation, qui pourrait résulter d'un amorçage accidentel de matières pyrotechniques lors de la fabrication, de la manipulation ou du stockage ;
• un incendie susceptible de se propager rapidement aux matières combustibles et pyrotechniques présentes sur le site ;
• des effets de surpression et de projection d'éclats ou de débris pouvant théoriquement résulter d'un phénomène explosif ;
• des effets thermiques associés à la combustion vive des compositions pyrotechniques ;
• des conséquences possibles sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré et la quantité de matières impliquée.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité, ainsi que la détermination des éventuelles distances d'effets, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Compte tenu du caractère pyrotechnique de l'activité, ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances et matières dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE