JIPAIBET

Présentation de l'établissement

JIPAIBET exploite un établissement situé sur la commune des Arcs, dans le département du Var (83), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité se rattache aux activités immobilières (code NAF section 68) et correspond à une activité d'entreposage logistique, au sein de laquelle peuvent être stockées des marchandises variées, dont certaines catégories de matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité d'entreposage pouvant accueillir des marchandises diverses, dont éventuellement des matières dangereuses, les risques envisageables dépendent de la nature, du conditionnement et des quantités des produits réellement présents sur le site. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes pouvant être examinés pourraient inclure :

• un incendie se déclarant dans une zone de stockage et susceptible de se propager aux marchandises entreposées ;
• le dégagement possible de fumées de combustion en cas de sinistre, pouvant affecter l'environnement proche ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors des opérations de manutention, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la gestion et le confinement des eaux d'extinction en cas d'intervention sur un incendie ;
• des effets possibles sur les zones voisines selon le scénario d'accident retenu.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les objectifs et les moyens en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE