KEM ONE

Présentation de l'établissement

L'établissement KEM ONE est situé sur la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), avec une orientation vers la chimie du chlore et du PVC, qui peut mettre en jeu des gaz et des substances inflammables ou toxiques de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus exigeant, appliqué lorsque les quantités de substances dangereuses présentes excèdent les seuils supérieurs définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et soumis par ailleurs aux prescriptions des installations IED, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce statut entraîne une vigilance renforcée de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie du chlore et du PVC classé seuil haut, les risques potentiels tiennent à la présence éventuelle de gaz et de substances inflammables ou toxiques de procédé. Les phénomènes dangereux envisageables dépendent des produits effectivement présents et seraient examinés au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Dispersion de gaz toxique : une fuite sur une unité mettant en œuvre des substances toxiques pourrait conduire à la formation d'un nuage susceptible d'affecter le voisinage.
• Incendie de produits inflammables : la présence de matières inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique pour les installations proches.
• Explosion de gaz ou de vapeurs : l'accumulation de gaz ou de vapeurs combustibles pourrait, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à un phénomène explosif.
• Emballement ou défaillance de procédé : une perte de contrôle d'un procédé pourrait entraîner une montée en pression et des émissions gazeuses.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits chimiques pourrait atteindre les eaux ou les sols si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

La quantification de ces scénarios, l'évaluation de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets sont traitées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble cohérent de moyens techniques et organisationnels destinés à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention au moyen de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour répondre à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours en cas d'effets dépassant les limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords de l'établissement afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est informé, et l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE