KERAGLASS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KERAGLASS est implanté sur la commune de Bagneaux-sur-Loing, dans le département de Seine-et-Marne (77). Il relève du secteur des minéraux non métalliques (code NAF 23), lié à la verrerie technique. Ce type d'activité fait appel à des fours et à des procédés mis en œuvre à haute température, pouvant recourir à du gaz combustible.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Au titre du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur application associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des procédés de verrerie technique mis en œuvre à haute température, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : l'utilisation possible de gaz combustible et la présence de sources de chaleur pourraient, en cas de défaillance ou de fuite, favoriser un départ de feu.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive liée au gaz combustible serait susceptible de constituer un risque au voisinage des installations de combustion.
• Effets thermiques : les procédés à haute température et la manipulation de matières en fusion pourraient théoriquement engendrer des effets thermiques en cas d'incident.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement de produits de procédé pourrait conduire à un dégagement ou à un déversement dans l'environnement.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive IED, il est encadré par des prescriptions visant à prévenir les accidents et à limiter les impacts sur l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE