KNAUF ISBA

Présentation de l'établissement

KNAUF ISBA exploite un établissement implanté sur la commune d'Auxerre, dans le département de l'Yonne (89). Le site relève du secteur de la plasturgie (code NAF section 22) et son activité concerne la fabrication de mousses isolantes et de polystyrène expansé, qui peut mettre en œuvre du pentane et d'autres substances inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED) et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. À ce double titre, il fait l'objet d'un encadrement et d'un suivi renforcés de la part de l'inspection des installations classées, tant pour la prévention des risques que pour la maîtrise des émissions.

Risques et enjeux

Pour un établissement dédié à la fabrication de mousses isolantes et de polystyrène expansé, les risques potentiels dépendent de la présence éventuelle de substances inflammables, tel le pentane, et des volumes mis en œuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant les matières plastiques et les produits combustibles présents sur le site ;
• une explosion liée à la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs de substances inflammables ;
• l'émission de fumées en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• un déversement ou une fuite accidentelle de produits, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré et les quantités impliquées.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Relevant aussi de la directive sur les émissions industrielles (IED), le site est par ailleurs soumis à des exigences relatives aux meilleures techniques disponibles. Parmi les obligations applicables figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national et du régime IED.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE