KNDS Ammo France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KNDS Ammo France est implanté sur la commune de Bourges, dans le département du Cher (18). Rattaché au secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF 25), il s'inscrit dans le domaine de la fabrication de munitions. Une telle activité peut impliquer la mise en œuvre de substances explosives et énergétiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Parce qu'il relève du seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur la coopération de l'exploitant, des services de l'État et, le cas échéant, des collectivités riveraines, autour de la réduction du risque à la source et de l'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de fabrication de munitions susceptibles d'être exercées sur le site, le risque d'explosion apparaît comme la composante prépondérante parmi les familles de risques qui pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel et de manière factuelle, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence possible de substances explosives ou énergétiques constituerait le risque prépondérant, avec des effets de surpression susceptibles d'affecter les zones environnantes en cas d'amorçage accidentel.
• Effets de projection : un événement impliquant des matières énergétiques pourrait engendrer la projection d'éléments solides au voisinage.
• Incendie : l'inflammation de matières énergétiques ou de produits combustibles de procédé pourrait conduire à un départ et à une propagation de feu.
• Émission de substances dangereuses : un incident pourrait s'accompagner d'un dégagement de fumées ou de produits de combustion dans l'air.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Dès lors qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour but de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE