KNDS Ammo France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KNDS Ammo France se situe sur la commune de La Chapelle-Saint-Ursin, dans le département du Cher (18). Il relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF 25) et s'inscrit dans le domaine de la fabrication de munitions, activité pouvant faire appel à des substances explosives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement applique les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche mobilise l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une perspective de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En lien avec les activités de fabrication de munitions pouvant être menées sur le site, le risque d'explosion ressort comme la dimension dominante des familles de risques théoriquement associées à ce type d'installation. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel, de manière factuelle, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la présence éventuelle de substances explosives constituerait le risque dominant, avec des effets de surpression susceptibles de se propager au-delà du point d'origine en cas d'amorçage accidentel.
• Effets de projection : un incident impliquant des matières énergétiques pourrait projeter des éléments à proximité de la zone concernée.
• Incendie : l'inflammation de matières énergétiques ou de produits combustibles pourrait entraîner un départ de feu et sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : un sinistre pourrait s'accompagner d'un dégagement de fumées ou de produits de combustion dans l'atmosphère.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un épandage pourraient atteindre les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est tenu de mettre en œuvre les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant aussi de la directive IED, il est soumis à des prescriptions visant à prévenir les accidents et à en atténuer les effets sur l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE