KNDS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KNDS est implanté sur la commune de Tarbes, dans le département des Hautes-Pyrénées (65). Il relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF 25), dans le domaine de la fabrication d'équipements de défense. De telles activités peuvent mettre en œuvre des substances énergétiques ainsi que des produits dangereux de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction continue du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités du domaine de la défense et du travail des métaux susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, de manière prudente et générique, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances énergétiques ou de produits inflammables de procédé pourrait, en cas de défaillance ou de source d'inflammation, favoriser un départ de feu.
• Explosion : la mise en œuvre éventuelle de substances énergétiques serait susceptible de constituer un risque d'effets de pression dans certains ateliers ou zones de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement de produits de procédé pourrait conduire à un dégagement ou à un déversement dans l'environnement.
• Effets de projection : un incident impliquant des matières énergétiques pourrait théoriquement engendrer des projections au voisinage immédiat.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive IED, il fait l'objet de prescriptions destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE