KRATON CHEMICAL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KRATON CHEMICAL est implanté à Niort, dans le département des Deux-Sèvres (79). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité orientée vers la production de dérivés de résines issus de la chimie du pin. Les procédés mis en œuvre peuvent faire appel à des solvants et à diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre l'exploitation au regard des meilleures techniques disponibles.

Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. À ce titre, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de chimie des dérivés de résines exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réellement survenu.

• Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans certaines capacités ou ateliers serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle des milieux : un épandage ou les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE