LA GLORIETTE DISTRIBUTION

Présentation de l'établissement

L'établissement LA GLORIETTE DISTRIBUTION est implanté à Beaucaire, dans le Gard (30). Son activité relève du commerce de gros (code NAF division 46), qui recouvre la distribution et le stockage de produits destinés à des professionnels. Le site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les activités de commerce de gros peuvent impliquer le stockage de volumes importants de produits, parmi lesquels certains, de nature chimique ou agricole, peuvent relever de la réglementation sur les substances dangereuses. C'est la présence de telles substances, au-delà de seuils réglementaires, qui justifie le classement SEVESO de l'établissement.

Le statut de seuil bas entraîne des obligations encadrées par le Code de l'environnement en matière de maîtrise des risques d'accident majeur. Le respect de ces obligations est vérifié par l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL territorialement compétente.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site de commerce de gros classé SEVESO seuil bas dépendent de la nature exacte des produits stockés et distribués, et seraient caractérisés de manière formelle dans l'étude de dangers de l'établissement. De façon générique et exprimés au conditionnel, les phénomènes dangereux potentiels pourraient relever des catégories suivantes :

• l'incendie d'un stockage, susceptible d'engendrer des effets thermiques et l'émission de fumées selon les produits entreposés ;
• la présence possible de produits chimiques ou agricoles relevant de la réglementation sur les substances dangereuses, dont les quantités déterminent le classement ;
• les déversements ou fuites accidentels en cas de défaillance d'un contenant, avec un risque de pollution des sols ou des eaux ;
• les incompatibilités potentielles entre produits stockés, qui imposent des règles de séparation et de zonage ;
• la maîtrise des eaux d'extinction d'incendie, dont le confinement vise à éviter une dispersion de polluants dans l'environnement.

La nature, la probabilité et l'intensité de ces scénarios sont précisées dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents majeurs conformes au Code de l'environnement et à la directive 2012/18/UE. Ces mesures comprennent en particulier :

• la réalisation d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident potentiels, évaluant leurs effets et définissant les barrières de sécurité associées ;
• l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les engagements et l'organisation de l'exploitant en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site, permettant de confirmer ou d'actualiser son classement ;
• la soumission aux inspections renforcées de la DREAL, qui vérifie l'application effective des prescriptions au titre des installations classées.

Plusieurs dispositifs ne concernent que les établissements classés SEVESO seuil haut et ne s'appliquent donc pas à ce site : le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS). Tout manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE