LABORATOIRE OXENA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par LABORATOIRE OXENA est implanté à Portes-lès-Valence, dans le département de la Drôme (26). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et oriente son activité vers la formulation de produits d'entretien et de produits cosmétiques. Ces fabrications peuvent faire intervenir des aérosols ainsi que des alcools et solvants inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est en conséquence soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche continue de réduction du risque à la source associant l'exploitant et les services de l'État.

Risques et enjeux

Du fait des activités de formulation et de conditionnement menées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient en principe être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à l'échelle du secteur, sans présumer d'aucun événement réellement intervenu.

• Incendie : la présence possible d'alcools, de solvants et d'aérosols inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser un départ et une propagation de feu.
• Explosion : la mise en pression d'aérosols ou l'accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de générer une atmosphère explosive dans certaines zones de production ou de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Effet domino lié aux aérosols : l'échauffement de conditionnements pressurisés pourrait théoriquement provoquer des projections ou aggraver un sinistre voisin.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation précise de ces phénomènes et le calcul des distances d'effets sont établis dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention de l'exploitant pour faire face à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il organise la protection des populations en dehors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE