LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Présentation de l'établissement

L'établissement LAITERIE DU VAL D'ANCENIS est implanté sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Il appartient au secteur agroalimentaire (code NAF 10), plus précisément à l'activité de transformation laitière, qui peut comprendre des installations de production de froid.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement correspond à la présence potentielle de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas fixés par la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les sites prioritaires au niveau national, ce qui implique une surveillance soutenue des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les sites de transformation agroalimentaire dotés d'installations frigorifiques peuvent, de façon générale, présenter certains risques industriels. Pour un établissement de ce type classé SEVESO seuil bas, les phénomènes dangereux pourraient typiquement être liés à :

• la présence éventuelle d'installations de production de froid utilisant des fluides frigorigènes tels que l'ammoniac, susceptibles de présenter une toxicité en cas de fuite ;
• le risque de dispersion d'un nuage toxique en cas de relâchement accidentel d'un fluide frigorigène ;
• les risques liés aux équipements sous pression associés aux circuits de réfrigération ;
• le risque de pollution des eaux en cas de déversement de produits utilisés sur le site ;
• les risques d'incendie pouvant concerner les locaux techniques et les zones de stockage.

La description exacte des scénarios d'accident, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est établie dans l'étude de dangers rédigée par l'exploitant et examinée par les autorités. Les éléments exposés ici demeurent génériques au secteur d'activité.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Celles-ci comprennent en particulier :

• la réalisation d'une étude de dangers, régulièrement mise à jour, recensant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au sein de l'établissement ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes et la communication des quantités correspondantes à l'administration ;
• des inspections renforcées réalisées par la DREAL dans le cadre du contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent exclusivement des établissements classés SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site. Tout manquement aux obligations en vigueur expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE