LANXESS EPIERRE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par LANXESS EPIERRE SAS est implanté à Épierre, dans le département de la Savoie (73). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une orientation vers la chimie de spécialités. Les procédés mis en œuvre peuvent faire appel à des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre l'exploitation en référence aux meilleures techniques disponibles.

Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. L'établissement est ainsi soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans un cadre associant l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des activités de chimie de spécialités conduites sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont énumérées ci-dessous au conditionnel, à un niveau sectoriel, sans préjuger d'aucun événement effectivement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de défaut de confinement ou de source de chaleur, favoriser l'amorçage et l'extension d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines parties de l'installation.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait engendrer la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou le mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle des milieux : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient atteindre les milieux naturels en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

Pour un établissement seuil haut, l'identification fine de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces dispositions tendent à prévenir les accidents et à en restreindre les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut entraîner, à l'encontre de l'exploitant, des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE