LAT Nitrogen Ottmarsheim

Présentation de l'établissement

Le site LAT Nitrogen Ottmarsheim est exploité sur la commune d'Ottmarsheim, dans le département du Haut-Rhin (68). Il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et son activité porte sur la fabrication d'engrais azotés, dont des produits de type ammonitrate. La conduite de tels procédés peut nécessiter la manipulation de composés azotés en quantités notables au sein des unités de production.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Ce cadre traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Les établissements seuil haut sont soumis à un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Sa mise en œuvre repose sur la coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une perspective de réduction continue du risque et d'information des populations.

Risques et enjeux

Au regard de l'activité de fabrication d'engrais azotés caractéristique de ce type d'unité, différentes familles de risques pourraient en théorie y être rattachées. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à l'échelle du secteur, et ne supposent la survenue d'aucun événement.

• Décomposition de l'ammonitrate : exposés à une source de chaleur ou à une contamination, certains produits azotés pourraient théoriquement amorcer une décomposition génératrice de gaz.
• Explosion : dans des conditions très particulières d'échauffement ou de confinement, un risque de réaction violente lié aux matières azotées ne pourrait être totalement exclu sur ce type de procédé.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de gaz, de vapeurs ou de poussières dans l'environnement immédiat.
• Incendie : la présence de matières et d'utilités de procédé pourrait, dans certaines circonstances, contribuer au départ et à la propagation d'un feu.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux issues d'une opération de lutte contre l'incendie pourraient atteindre les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

Pour un site seuil haut, l'identification rigoureuse de ces phénomènes dangereux, l'évaluation de leur probabilité et le calcul des distances d'effets sont consignés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont la finalité est de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et les milieux.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité analysant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les dispositifs de maîtrise mis en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la qualification des personnels et le traitement du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il détermine les moyens d'intervention déployables par l'exploitant en cas d'accident interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'égide du préfet, il prévoit les mesures de protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans les secteurs exposés.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions, le statut IED accentuant le contrôle des techniques employées.

Le non-respect des prescriptions opposables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE