LINDE GAZ INDUSTRIELS

Présentation de l'établissement

Linde Gaz Industriels exploite un établissement situé à Salaise-sur-Sanne, dans l'Isère (38). Il relève du secteur des gaz industriels et médicaux et figure parmi les installations classées SEVESO seuil bas au sens de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de cette nature produisent, conditionnent ou stockent généralement des gaz industriels et médicaux — pouvant provenir notamment de la séparation des gaz de l'air — destinés à des usages industriels et de santé. À ce titre, le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et ont une vocation purement informative.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous correspondent à la nature générale des installations de gaz industriels et médicaux. Ils sont présentés au conditionnel et ne constituent pas un constat sur l'exploitation effective du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Intensification d'incendie : l'oxygène, gaz comburant, n'est pas inflammable par lui-même mais pourrait accélérer fortement une combustion déjà engagée.
• Explosion et surpression : le stockage de gaz sous pression et la présence éventuelle de gaz inflammables exposeraient à des risques de rupture d'équipement.
• Asphyxie : une fuite de gaz inertes tels que l'azote ou l'argon pourrait, en espace confiné, abaisser la teneur en oxygène de l'air ambiant.
• Dispersion atmosphérique : un relâchement accidentel de gaz donnerait lieu à un nuage dont la trajectoire dépendrait des conditions météorologiques.
• Effet du froid : la manipulation de gaz liquéfiés cryogéniques pourrait engendrer des brûlures par le froid en cas de contact accidentel.

L'évaluation détaillée de ces scénarios et des mesures de maîtrise associées figure dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers actualisée périodiquement, qui identifie les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement régulier des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections de la DREAL, dont la fréquence est renforcée du fait de l'inscription du site en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE