LOUIS ROYER

Présentation de l'établissement

LOUIS ROYER exploite un établissement situé sur la commune de Jarnac, dans le département de la Charente (16). Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 11) et s'inscrit dans la filière des eaux-de-vie de cognac, une activité qui implique notamment le vieillissement et le stockage d'alcools en chais.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le stockage de liquides inflammables tels que les alcools peut en effet relever de cette réglementation au-delà de certains seuils. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de vieillissement et de stockage d'eaux-de-vie dépendent des volumes manipulés et des conditions d'exploitation. De façon générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner les chais et les volumes d'alcools qui y sont entreposés, ces liquides étant inflammables ;
• la formation possible de vapeurs inflammables au voisinage des zones de stockage selon les conditions d'exploitation ;
• un déversement accidentel de liquides lors de la manutention, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• une éventuelle propagation d'un sinistre entre installations selon leur configuration ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE