LTR INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

LTR INDUSTRIES exploite un établissement industriel situé sur la commune de Spay, dans le département de la Sarthe (72). Son activité relève du secteur de la fabrication de papier et, plus précisément, de la production de papier à cigarette (code NAF section 12), un procédé industriel pouvant faire appel à diverses substances de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité industrielle de fabrication de papier varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de toucher les installations de production ou les matières utilisées dans le procédé ;
• un déversement accidentel de produits liquides employés dans la fabrication, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances de procédé incompatibles ;
• l'émission éventuelle d'effluents ou de vapeurs en cas de défaillance des systèmes de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. En tant qu'installation également soumise à la directive IED, l'établissement est par ailleurs tenu de respecter des prescriptions relatives à la prévention des pollutions. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE