LUBRIZOL FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement LUBRIZOL FRANCE SAS est implanté sur la commune de Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et son activité est orientée vers la fabrication d'additifs destinés aux lubrifiants. De tels procédés peuvent faire intervenir des substances inflammables et des produits réactifs au sein des unités de synthèse et de formulation.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est en outre soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose l'emploi des meilleures techniques disponibles. Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont assujettis à un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Son application s'appuie sur l'action conjointe de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités riveraines, autour d'objectifs de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de fabrication d'additifs pour lubrifiants caractéristique de ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement.

• Incendie : la mise en œuvre possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans certains volumes pourrait théoriquement conduire à la formation d'atmosphères explosives.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou le mélange involontaire de produits incompatibles pourrait générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, la description précise de ces phénomènes dangereux, l'évaluation de leur probabilité et la définition des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, afin de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones potentiellement exposées.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, le statut IED renforçant le suivi des techniques mises en œuvre.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE