LUCIEN BERNARD SA

Présentation de l'établissement

Lucien Bernard SA est un établissement industriel situé sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité se rattache au secteur agroalimentaire (code NAF section 11) et s'inscrit dans la filière du cognac, avec des chais et des espaces de stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, le site est classé SEVESO seuil bas. Il relève par ailleurs du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. Ce statut implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de stockage et de vieillissement d'alcools dépendent de la nature et des quantités de produits présents. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux pouvant être examinés pour ce type d'installation comprennent :

• un incendie mettant en jeu les alcools et les liquides inflammables entreposés dans les chais ;
• une inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se dégager dans les zones de stockage ou de vieillissement ;
• une extension rapide d'un sinistre aux installations voisines en cas de défaut des moyens de maîtrise ;
• un épandage accidentel de liquides inflammables pouvant occasionner une pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences possibles sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE