LYONDELL CHIMIE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement LYONDELL CHIMIE SAS est une installation industrielle implantée sur la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Il s'inscrit dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie (NAF division 20), activité qui peut mettre en œuvre des hydrocarbures et des gaz inflammables au sein de ses procédés.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, il relève du régime de l'Autorisation au sens du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et il est également soumis à la réglementation IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification implique un suivi renforcé par les services de l'État, en particulier la DREAL, au regard de la nature et du volume des substances susceptibles d'être présentes sur le site.

Risques et enjeux

En raison de son activité relevant de la chimie et de la pétrochimie, ce type d'installation pourrait présenter des risques technologiques caractéristiques du secteur. Ces risques sont décrits ici de manière générique et au conditionnel ; leur évaluation précise relève de l'étude de dangers propre au site.

• Incendie : la présence possible d'hydrocarbures et de produits inflammables au sein des procédés pourrait favoriser un départ de feu, avec un rayonnement thermique susceptible d'affecter les zones voisines.
• Explosion : la manipulation de gaz inflammables de procédé pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives ou à des phénomènes de surpression.
• Rejet de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques ou gazeux dans l'air, l'eau ou les sols.
• Réactions chimiques non maîtrisées : les opérations de transformation pourraient, en cas de dérive, donner lieu à des emballements thermiques ou à des dégagements de produits.
• Effet domino : la proximité d'autres installations sur la zone industrialo-portuaire pourrait théoriquement propager les effets d'un événement initial.

La nature, l'intensité et les distances d'effet de ces phénomènes sont analysées et quantifiées dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence transmis à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, évalue leur probabilité et leur gravité, et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de réponse aux situations d'urgence à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour organiser la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : outil d'urbanisme encadrant l'occupation des sols autour du site.
• Recensement des substances : déclaration périodique des produits dangereux présents sur le site.
• Information du public : communication des consignes et des risques aux populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés des installations par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE