M2I SALIN

Présentation de l'établissement

M2i Salin est un établissement industriel implanté à Arles, dans les Bouches-du-Rhône (13). Rattaché au secteur de la chimie et de la fabrication de produits chimiques, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de ce type fabriquent, transforment ou conditionnent généralement des produits chimiques à destination de filières industrielles. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées des pollutions.

Le site est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations qui suivent sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après tiennent à la nature générale des installations chimiques et sont exposés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou de solvants pourrait alimenter un départ de feu et sa propagation.
• Réaction chimique non maîtrisée : certains procédés chimiques pourraient, en cas de dérive, entraîner des emballements exothermiques ou des dégagements gazeux.
• Émission de substances toxiques : une fuite ou un épandage accidentel pourrait libérer des composés dangereux pour la santé ou l'environnement.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement non confiné pourrait atteindre les milieux aquatiques ou les sols environnants.
• Dispersion atmosphérique : un nuage de vapeurs ou de gaz pourrait se former, sa trajectoire dépendant des conditions météorologiques.

L'identification précise de ces scénarios et des mesures de prévention associées figure dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, complétées par les exigences de la directive IED :

• Étude de dangers régulièrement mise à jour, qui recense les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant l'organisation mise en place pour maîtriser les risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale, intégrant le contrôle des conditions IED.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne concernent pas les sites seuil bas. L'exploitant demeure toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE