MANUCO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par MANUCO est situé à Bergerac, dans le département de la Dordogne (24). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité liée à la fabrication de nitrocellulose et de produits chimiques. Ces procédés peuvent mettre en œuvre des substances inflammables et réactives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre l'exploitation au regard des meilleures techniques disponibles.

Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. L'établissement est en conséquence soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant et les services de l'État.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités chimiques exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient en théorie caractériser ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans présumer d'aucun incident effectivement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser un départ et une propagation rapide de feu.
• Explosion : la manipulation de produits réactifs ou l'accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines zones de l'installation.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un contact involontaire entre produits incompatibles pourrait théoriquement libérer chaleur, gaz ou surpression.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels en cas de dépassement des capacités de rétention.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et l'évaluation des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Dès lors qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisme et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE