Manufacture française des pneumatiques Michelin

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la Manufacture française des pneumatiques Michelin est implanté sur la commune de Blanzy, dans le département de Saône-et-Loire (71). Il relève du secteur de la plasturgie et du caoutchouc (code NAF 22), avec une activité de fabrication de pneumatiques. À ce titre, il met en œuvre des procédés industriels pouvant faire appel à des caoutchoucs, à des solvants et à des substances inflammables de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de fabrication de pneumatiques exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de caoutchoucs, de solvants et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former, dans certains ateliers ou capacités de stockage, des atmosphères explosives.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de matières plastiques et de caoutchoucs pourrait conduire au dégagement de fumées et de gaz potentiellement nocifs pour les personnes et l'environnement.
• Déversement accidentel : une fuite de solvants ou de produits de procédé pourrait entraîner une dispersion sur le sol ou vers les eaux en l'absence de rétention suffisante.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de confinement venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention que l'exploitant mobilise en cas d'accident au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE