MARTELL & CO

Présentation de l'établissement

MARTELL & CO est un établissement industriel situé sur la commune de Javrezac, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 11) et s'inscrit dans la filière des spiritueux, qui implique la production et le stockage d'alcools et de liquides susceptibles d'être inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, un statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de production et de stockage d'alcools de bouche dépendent des procédés mis en œuvre et des volumes de liquides concernés. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des liquides inflammables tels que des alcools en cours de production ou en stockage ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en présence de vapeurs d'alcool dans certaines zones de l'établissement ;
• un épandage accidentel de liquides inflammables susceptible de favoriser la propagation d'un feu ;
• des effets thermiques pouvant résulter d'un sinistre touchant les zones de stockage ;
• une éventuelle pollution des sols ou des eaux liée aux eaux d'extinction ou à un déversement.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à une série d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE