MARTELL & CO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par MARTELL & CO se situe sur la commune de Rouillac, dans le département de la Charente (16). Il relève du secteur agroalimentaire (code NAF 11) et est associé à des activités de chais et de vieillissement de cognac. Ce type d'activité implique le stockage et la maturation d'alcools, c'est-à-dire de liquides inflammables présents en quantités importantes.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités voisines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des activités de stockage et de vieillissement d'alcools associées à ce type de chais, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement concerner cette installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de grandes quantités d'alcools, liquides inflammables, pourrait, en cas de point d'ignition ou de fuite, favoriser le départ et la propagation rapide d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool dans des espaces confinés serait susceptible de former des atmosphères explosives au sein de certains chais ou capacités de stockage.
• Propagation thermique : un sinistre affectant un volume important de liquides inflammables pourrait générer des effets thermiques notables au voisinage de l'installation.
• Déversement accidentel : une rupture de contenant ou une fuite pourrait entraîner l'épandage d'alcools sur le sol ou vers les réseaux en l'absence de rétention adaptée.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de confinement venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE