MARY ARM

Présentation de l'établissement

MARY ARM est un établissement industriel situé sur la commune de Bergerac, dans le département de la Dordogne (24), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 25) et concerne la fabrication de cartouches et de munitions de chasse, une activité qui peut faire intervenir des substances énergétiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui donne lieu à un suivi et à des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de fabrication de cartouches et de munitions dépendent des procédés employés et des substances énergétiques mises en œuvre. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour cette activité comprennent :

• un risque d'explosion susceptible d'être lié à la présence de substances énergétiques au cours de la fabrication ou du stockage ;
• un incendie pouvant impliquer des matières inflammables ou réactives présentes sur le site ;
• des effets de surpression ou des projections envisageables selon les scénarios étudiés ;
• des effets thermiques pouvant résulter d'un sinistre touchant les installations ou les stockages ;
• une éventuelle atteinte à l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'établissement et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE