MAXAM France (SAS)

Présentation de l'établissement

Situé à Plonévez-du-Faou, dans le Finistère (29), l'établissement exploité par MAXAM France (SAS) a pour activité le commerce de gros de produits explosifs à usage civil (code NAF 46). Il assure des fonctions de réception, de stockage et de mise à disposition de produits énergétiques destinés à des utilisateurs professionnels.

L'installation est classée « seuil haut » au regard de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises en droit interne dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Ce classement traduit un potentiel de danger justifiant les obligations réglementaires les plus étendues.

Inscrit parmi les sites prioritaires à l'échelle nationale, cet établissement est soumis à un cadre de surveillance dédié. Son fonctionnement est suivi par les services chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation dédiée au stockage et à la distribution de produits explosifs à usage civil, les phénomènes dangereux envisageables relèvent avant tout de la nature énergétique des produits entreposés. Les points qui suivent sont formulés au conditionnel, à titre d'information générale, et ne décrivent aucun fait avéré.

• Une explosion qui pourrait survenir à la suite d'une initiation accidentelle de produits stockés.
• Des effets de pression susceptibles de se développer autour des aires d'entreposage.
• La projection éventuelle d'éclats consécutive à un phénomène explosif.
• Un incendie pouvant concerner des emballages, matériels ou matières combustibles associés au stockage.
• Des interactions possibles entre installations proches en cas de phénomène de grande ampleur.

Ces différents scénarios, ainsi que les mesures destinées à en limiter la probabilité et les effets, sont précisés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue par l'exploitant et instruite par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement « seuil haut », cet établissement applique le dispositif de prévention le plus complet défini par la directive SEVESO III et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement. L'objectif est d'écarter la survenue d'un accident majeur et d'en circonscrire les conséquences éventuelles.

• Une étude de dangers tenant lieu de rapport de sécurité, qui identifie les scénarios majeurs et justifie les barrières de sécurité.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation, les responsabilités et le suivi des incidents.
• Un plan d'opération interne (POI) définissant la conduite à tenir et les moyens mobilisables sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la sauvegarde des riverains.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régulant l'occupation des sols autour de l'établissement.
• Un recensement actualisé des substances dangereuses présentes sur le site.
• Une information du public portant sur les risques et les consignes à respecter.
• Des inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le défaut de mise en œuvre de ces obligations expose l'exploitant à des suites administratives (mise en demeure, consignation, suspension, voire fermeture) et à des poursuites pénales fondées sur le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE