MAXAM FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement MAXAM FRANCE situé à Thénezay, dans le département des Deux-Sèvres (79), relève du secteur du commerce de gros de produits explosifs à usage civil (code NAF 46). Son activité s'inscrit dans la chaîne de distribution et de stockage de produits énergétiques destinés notamment aux travaux publics, à l'exploitation de carrières et au secteur minier.

Ce site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. À ce titre, il est soumis aux obligations renforcées applicables aux établissements présentant les plus forts potentiels de danger.

En raison de la nature des produits manipulés et entreposés, cet établissement figure parmi les sites à enjeux prioritaires au niveau national. Il fait l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique et d'un suivi par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu du secteur d'activité — le stockage et le négoce de produits explosifs à usage civil —, les phénomènes dangereux qui pourraient théoriquement être associés à ce type d'installation relèvent principalement du risque d'explosion. Ces aléas sont décrits ici au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent d'aucun incident.

• Un risque d'explosion qui pourrait résulter d'une initiation accidentelle de produits énergétiques stockés ou en transit.
• Des effets de surpression susceptibles de se propager autour des zones de stockage en cas de phénomène accidentel.
• Une projection éventuelle d'éclats ou de débris associée à un phénomène explosif.
• Un risque d'incendie qui pourrait accompagner ou précéder un événement affectant des matières combustibles ou énergétiques.
• Des effets dominos potentiels entre installations voisines si plusieurs zones venaient à être impliquées.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut », ce site relève des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques accidentels prévues par la directive SEVESO III et la législation ICPE du Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Une étude de dangers (rapport de sécurité) caractérisant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours à l'échelle de l'établissement.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) élaboré sous l'autorité du préfet pour la protection des populations riveraines.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour du site.
• Un recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Une information du public sur les risques et les consignes de sécurité à adopter.
• Des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension, fermeture) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE