MAZAL

Présentation de l'établissement

MAZAL est un établissement implanté sur la commune de Limoges, dans le département de la Haute-Vienne (87), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur du commerce de gros (code NAF section 46) et porte sur la distribution et le stockage de produits, dont certains peuvent présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de distribution et de stockage de produits varient selon la nature des marchandises entreposées et les quantités concernées. Exprimés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de toucher des marchandises stockées, notamment en présence de matières combustibles ou inflammables ;
• un déversement accidentel de produits liquides potentiellement dangereux, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de stockage de substances incompatibles à proximité les unes des autres ;
• l'émission possible de fumées ou d'effluents en cas de sinistre touchant les zones de stockage ;
• une éventuelle pollution liée aux eaux d'extinction d'un incendie.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la production et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE