MBDA France - site BS

Présentation de l'établissement

Le site BS de MBDA France, implanté sur la commune du Subdray dans le Cher (18), constitue un établissement distinct rattaché au secteur de la défense et aux activités relatives aux systèmes de missiles (code NAF 30). Ses opérations sont susceptibles d'impliquer la manipulation de substances énergétiques.

Cet établissement est classé au niveau « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont le contenu est transposé dans la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Ce classement vise les sites présentant les potentiels de danger les plus marqués.

Compte tenu de la nature de ses activités, il est recensé comme site prioritaire au niveau national et placé sous un régime de surveillance renforcé. Le suivi est assuré par les services en charge de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans la mesure où ce site se rattache aux systèmes de missiles et peut impliquer des substances énergétiques, les phénomènes dangereux théoriquement attachés à ce type d'activité sont essentiellement liés au caractère explosif et réactif de telles matières. Les éléments listés ci-dessous sont exprimés au conditionnel, à titre indicatif, sans faire état d'aucun incident.

• Un phénomène explosif qui pourrait résulter d'une initiation non maitrisée de matières énergétiques en cours d'opération ou de stockage.
• Des effets de surpression susceptibles de se manifester aux abords des zones concernées.
• Une projection possible d'éclats ou de débris en cas d'explosion.
• Un risque de combustion accélérée ou d'incendie impliquant des produits énergétiques ou inflammables.
• Des effets dominos potentiels entre installations voisines lors d'un événement significatif.

L'évaluation détaillée de la probabilité, de l'intensité et de la maitrise de ces scénarios est consignée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement « seuil haut » soumet ce site à la totalité des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive SEVESO III et par le régime des installations classées du Code de l'environnement. Ces dispositions tendent à prévenir tout accident et à en restreindre les conséquences possibles.

• Une étude de dangers, qui tient lieu de rapport de sécurité et démontre la maitrise des scénarios d'accident majeur.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, les procédures et le traitement du retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) précisant l'organisation et les moyens de secours internes au site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) élaboré sous l'autorité du préfet pour la protection des riverains.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation à proximité.
• Un recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Une information du public sur les risques et les consignes à appliquer en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées conduites par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entrainer des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension, fermeture) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE