McBRIDE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par McBRIDE est implanté sur la commune de Rosporden, dans le département du Finistère (29). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est orienté vers la fabrication de produits d'entretien et de détergents. Ce type d'activité peut mettre en œuvre des substances dangereuses ainsi que des aérosols inflammables de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur la coopération de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités de fabrication de produits d'entretien et de détergents associées à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement s'y rapporter. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'aérosols inflammables et de substances de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de perte de confinement, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : les aérosols sous pression et l'accumulation de vapeurs inflammables seraient susceptibles de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou zones de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Mélange de produits incompatibles : la mise en contact involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer des réactions, de la chaleur ou des dégagements gazeux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention que l'exploitant mobilise en cas d'accident au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE