MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI

Présentation de l'établissement

Le site MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI est implanté à Muret, dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Il relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux, plus précisément des activités de traitement de surface destinées notamment à l'industrie aéronautique. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (dite Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence, sur le site, de substances dangereuses en quantités dépassant les seuils bas définis par la réglementation. Le site est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les meilleures techniques disponibles applicables à ce type d'activité.

Les opérations de traitement de surface mettent généralement en œuvre des bains chimiques pouvant contenir des substances corrosives ou toxiques. La nature exacte des produits employés et les quantités présentes sont décrites dans l'étude de dangers du site et font l'objet d'un recensement périodique transmis à l'administration. L'établissement est suivi par l'inspection des installations classées de la DREAL Occitanie.

Risques et enjeux

Les risques associés à un établissement de traitement de surface des métaux classé Seveso seuil bas découlent principalement de la mise en œuvre et du stockage de produits chimiques. Décrits ici de façon générique et au conditionnel, ils dépendent de la nature des substances effectivement présentes sur le site, telle que précisée dans l'étude de dangers.

• Risque de déversement ou de fuite de produits chimiques corrosifs ou toxiques utilisés dans les bains de traitement, pouvant affecter le sol ou les eaux en l'absence de confinement.
• Risque de réactions chimiques indésirables en cas de mélange accidentel de produits incompatibles.
• Risque d'émission de vapeurs ou de gaz lors de la manipulation ou du chauffage de certaines solutions.
• Risque de pollution accidentelle des eaux pluviales ou des réseaux en cas de perte de confinement.
• Risque lié au stockage de substances dangereuses dépassant les seuils bas Seveso.

L'évaluation précise de ces risques, leur probabilité et leur intensité potentielle, ainsi que les scénarios d'accident majeur envisagés, sont détaillés dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à maîtriser les risques liés à la présence de substances dangereuses.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'engagement de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et transmission des informations à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du contrôle des installations classées et du suivi des obligations Seveso.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE